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selon les recommandations des projets correspondants. Le terme de « comptable public » désigne ou a désigné, dans les pays francophones ou assimilés ayant
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l'opération, à la place du comptable. Le comptable public procède aux écritures comptables courantes, conserve les documents comptables et les pièces justificatives
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discipline est mise en œuvre par le comptable ou l'agent-comptable, éventuellement assistés d'experts comptables et de logiciels, bureaux ou agences spécialisés
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être : un comptable public ou ses subordonnés, ou un fonctionnaire ayant une action de comptable sans avoir la qualité de comptable public ; un dépositaire
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Comptabilité publique, qui avait la charge du réseau du Trésor public, réseau comptable de l'État. À la suite de la fusion de la Direction Générale des
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budgétaire et d'opérations comptables. Les opérations comptables sont effectuées, sauf quelques rares exceptions, par des comptables publics. Les contrôles sont
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encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser sur ses deniers
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manier des deniers publics en lieu et place du comptable compétent[pas clair]. Le régisseur ne rend des comptes qu'au seul comptable public. Les régies de
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Le plan comptable général (abrégé PCG) est une réglementation de normalisation comptable en France, édicté par l'Autorité des normes comptables (ANC).
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information : la comptabilité doit être intelligible, pertinente et fiable. Le comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans
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public ; le contribuable qui reste redevable d'impôts ou autres recettes publiques à la date limite de paiement sans avoir négocié avec le comptable public
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l'émergence de l'État bureaucratique moderne. Le Trésor public français était le réseau des comptables publics dans les trésoreries, les trésoreries générales
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d'établissement, s'il estime l'acte irrégulier. L'agent comptable, en sa qualité de comptable public, est pécuniairement et personnellement responsable. Sa
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comptable ministériel (acronyme CBCM) est, en France, un agent du ministère de l'économie et des finances exerçant les fonctions de comptable public au
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Gestion budgétaire et comptable publique Lire en ligne Lire sur Légifrance Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est un texte
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absence de paiement alors que seul le comptable a commis une erreur. Le débet est alors prononcé contre le comptable public. La collectivité n'a pas à subir
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comptabilité tenue selon le plan comptable applicable aux entreprises, mais certains EPIC munis d'un comptable public peuvent être partiellement soumis
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Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités
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Consolidation. La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes
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gestionnaires publics a profondément transformé ce contrôle. En effet, l’abrogation du régime de responsabilité personnel et pécuniaire du comptable public par